Pénal et litiges au Maroc : procédures et recours

Un contrat lié au Maroc peut, en principe, être régi par une loi étrangère lorsque la clause de loi applicable est valable au regard du droit international privé marocain. Mais choisir une loi étrangère ne fait pas disparaître les règles impératives marocaines, n'importe pas la procédure étrangère dans un procès au Maroc, ne désigne pas un tribunal étranger et ne signifie pas que le juge marocain connaît déjà le contenu de la loi choisie. Ce guide s'adresse aux avocats et entreprises étrangères contractant avec des partenaires marocains : ce que décide la clause, si le juge appliquera le droit étranger, ce que le droit marocain conserve, comment le contenu de la loi étrangère s'établit, et pourquoi la loi applicable se distingue de la compétence, de l'arbitrage et de l'exécution.

Un avis juridique en droit marocain est une analyse écrite portant sur des questions définies de droit marocain, établie à partir de faits et de documents identifiés, et rendue sous réserve d'hypothèses, de réserves et de limites de portée. Ce n'est ni une garantie, ni une décision de justice, ni une due diligence, ni un rapport d'expertise, ni automatiquement un certificat de coutume. Ce guide informatif explique ce qu'un tel avis peut examiner, ce qu'il ne peut établir, comment fonctionnent la portée, les hypothèses, les réserves et l'usage de l'avis, et en quoi ce document se distingue de travaux voisins — à l'intention des conseils étrangers, juristes d'entreprise, prêteurs et sociétés.

Lorsqu'un débiteur marocain fait l'objet d'une procédure collective, le recouvrement ordinaire cesse d'opérer : le créancier doit désormais protéger sa créance dans la procédure, en la déclarant au syndic dans un délai déterminé. Ce guide s'adresse aux fournisseurs, prêteurs et entreprises établis à l'étranger et à leurs conseils : qui doit déclarer, le délai et le délai supplémentaire pour le créancier domicilié hors du Maroc, le sort des poursuites et des instances en cours, les sûretés et la réserve de propriété, et le rôle concret de l'avocat au Maroc.

Une décision ou une injonction étrangère n'atteint pas, à elle seule, un témoin ou une société au Maroc. La preuve formelle s'obtient en règle générale par l'entraide judiciaire, et la voie dépend d'abord d'une éventuelle convention bilatérale, puis, à défaut, de la Convention de La Haye de 1970 sur l'obtention des preuves. Ce guide s'adresse aux avocats, plaideurs et entreprises établis à l'étranger : une injonction étrangère suffit-elle, quelle voie s'applique, un témoin peut-il être contraint, à quoi sert une commission rogatoire, et que peut faire — ou non — l'avocat étranger directement au Maroc.

Une clause désignant un tribunal étranger peut avoir une réelle portée, mais elle ne fait pas disparaître d'office la compétence marocaine dans tous les cas. Le sort que lui réserve le juge marocain dépend de sa rédaction et de son étendue, de la nature du litige — impérative ou exclusive au profit du Maroc — et de la manière et du moment où l'exception d'incompétence est soulevée. Ce guide s'adresse aux avocats et entreprises établis à l'étranger qui contractent avec une partie marocaine : ce que règle une clause attributive de juridiction, quand elle tient devant le juge marocain, quand elle ne tient pas, et en quoi elle se distingue de la loi applicable, de l'arbitrage et de l'exécution ultérieure.

Un guide pratique pour les créanciers étrangers et leurs conseils qui craignent que les biens marocains d'un débiteur soient vendus ou dissipés avant l'exécution : ce qu'est (et n'est pas) une saisie conservatoire, les conditions, la possibilité d'agir avant un jugement définitif ou avant l'exequatur, quels biens elle peut atteindre, et comment elle est contestée ou levée.

Un guide pratique pour les créanciers étrangers et leurs conseils qui détiennent une sentence arbitrale rendue à l'étranger : comment fonctionnent la reconnaissance et l'exequatur au Maroc, sous l'empire de la Convention de New York et de la loi 95-17, pourquoi une sentence n'est pas traitée comme un jugement étranger, les motifs de refus, et comment l'exequatur mène à l'exécution sur les biens situés au Maroc.

Un guide pratique pour les avocats et entreprises étrangers qui doivent signifier un acte civil ou commercial à un destinataire au Maroc : comment identifier la voie légale correcte, quand la Convention de La Haye s'applique, pourquoi une convention bilatérale peut primer, comment la signification est exécutée et prouvée, et pourquoi une signification valable n'est pas une reconnaissance ni une exécution.

Guide informatif pour une personne arrêtée, entendue ou placée en garde à vue à Agadir, ou pour sa famille : ce qu'est la garde à vue, les droits sous la procédure pénale en vigueur (loi 03.23), l'accès à l'avocat, la langue, la famille, le ressortissant étranger et les suites de la mesure.

Guide informatif pour une personne qui pense avoir été victime d'une escroquerie au Maroc : la différence entre escroquerie et simple litige contractuel, ce qui rend un comportement pénalement frauduleux, les preuves à conserver, la banque et le paiement, l'escroquerie en ligne, le signalement et le rôle de l'avocat.

Guide informatif pour une personne victime d'une infraction à Agadir : où déposer une plainte, quelles preuves conserver, ce qui se passe ensuite, les droits de la victime sous la réforme de la procédure pénale (loi 03.23), la partie civile et le rôle de l'avocat.

Guide informatif sur l'exequatur des jugements étrangers au Maroc : reconnaissance et exécution, tribunal compétent et conditions sous la loi 58.25, documents requis, différences entre jugements civils, commerciaux et familiaux, et rôle d'un avocat.

Guide informatif pour comprendre les démarches après un accident de la circulation à Agadir : distinguer dommage corporel et matériel, préserver les preuves, comprendre l'indemnisation et le rôle de l'assurance, de l'expertise et de l'avocat.

Ce guide explique, à titre informatif, ce qu'implique un chèque sans provision au Maroc et les grandes étapes qui suivent généralement un incident de paiement.