Pénal et litiges au Maroc : procédures et recours

Un guide pratique pour les propriétaires de marchandises, importateurs, exportateurs, assureurs et leurs conseils : quel régime gouverne une réclamation liée à un port marocain, qui peut être responsable, quels avis donner et quand, de quel délai dispose le demandeur, quelles limites s'appliquent et devant quelle juridiction agir.

Un guide pratique pour les créanciers, les intérêts cargaison, les assureurs, les armateurs et leurs conseils : quand un navire peut être saisi dans un port marocain, pour quelles créances maritimes, devant quel juge, ce que produit réellement la saisie et comment obtenir la mainlevée contre une garantie suffisante.

Un guide national et informatif sur l'indemnisation du dommage corporel après un accident de la circulation au Maroc : quelle loi s'applique, ce que la réforme de 2026 a changé, qui peut réclamer, la distinction entre responsabilité, assurance et indemnisation, l'expertise médicale et l'évaluation de l'incapacité, les chefs de préjudice, la structure de l'évaluation, l'accident mortel, le fonds de garantie en cas de véhicule non assuré ou non identifié, le règlement avec l'assureur, la voie judiciaire, les délais et la situation des victimes étrangères et MRE.

Guide informatif pour comprendre les démarches après un accident de la circulation à Agadir : distinguer dommage corporel et matériel, préserver les preuves, comprendre l'indemnisation et le rôle de l'assurance, de l'expertise et de l'avocat.

Un guide national et informatif sur l'éviction du bail commercial et l'indemnité d'éviction au Maroc selon la loi 49-16 : le champ d'application et les exclusions, la protection du fonds de commerce et le droit au renouvellement, la distinction entre résiliation, éviction et refus de renouvellement, le congé et ses motifs, les motifs d'éviction, l'indemnité et son évaluation, l'expertise judiciaire, la preuve, les moyens de défense du locataire, le tribunal compétent, ainsi que l'angle des entreprises étrangères et des MRE.

Un guide informatif sur la voie de fait de l'administration au Maroc : ce que recouvre l'atteinte matérielle illégale à la propriété privée, sa distinction d'avec l'expropriation licite et l'occupation temporaire, la compétence des tribunaux administratifs, la preuve, le référé, la cessation et la remise en état, l'indemnisation et son évaluation, la situation des ouvrages publics déjà réalisés, ainsi que l'angle des propriétaires étrangers et MRE.

Un guide informatif sur le référé au Maroc sous l'empire de la loi 58.25 : ce qu'est — et ce que n'est pas — la mesure d'urgence, les conditions d'urgence et de non-préjudice au fond, le juge des référés, l'ordonnance sur requête, les mesures provisoires disponibles, et les frontières avec l'expertise, la saisie conservatoire, l'exécution et l'injonction de payer — pour les justiciables, les entreprises et les parties étrangères ou MRE.

Un guide national et procédural sur l'exécution d'un jugement marocain sous le Code de procédure civile en vigueur (loi 58.25) : le titre exécutoire et la formule exécutoire, le juge de l'exécution, le commandement, la saisie-arrêt et les saisies mobilière et immobilière, la vente aux enchères et la distribution, les difficultés d'exécution et le sursis, et les frontières avec la saisie conservatoire, l'injonction de payer et l'exequatur.

Un guide national et procédural de l'injonction de payer au Maroc : ce qu'est cette procédure simplifiée, quelles créances y sont éligibles, le tribunal compétent, le dépôt et la signification, l'opposition du débiteur, la force exécutoire, et son articulation avec l'action au fond, la saisie conservatoire et l'exécution — pour les entreprises et les créanciers étrangers.

Un guide local et procédural du contentieux commercial devant le Tribunal de commerce d'Agadir : sa compétence et le seuil de 20 000 dirhams, où porter une demande, référé et mesures conservatoires, preuve et expertise, appel et exécution — pour les entreprises, les commerçants et les investisseurs étrangers actifs à Agadir et dans le Souss-Massa.

Un guide informatif sur la responsabilité médicale au Maroc, fondée sur les règles générales de responsabilité civile du Dahir des obligations et contrats : ce qu'il faut prouver, la distinction public/privé et la juridiction compétente, le dossier médical, l'expertise judiciaire, la perte de chance et l'indemnisation — pour patients, familles et demandeurs étrangers/MRE.

Un guide informatif sur l'expertise judiciaire au Maroc : ce que fait un expert désigné par le tribunal, comment l'expertise est demandée et menée sous la loi 58.25, la valeur du rapport et la manière de le contester — pour justiciables, entreprises et conseils étrangers.

Un contrat lié au Maroc peut, en principe, être régi par une loi étrangère lorsque la clause de loi applicable est valable au regard du droit international privé marocain. Mais choisir une loi étrangère ne fait pas disparaître les règles impératives marocaines, n'importe pas la procédure étrangère dans un procès au Maroc, ne désigne pas un tribunal étranger et ne signifie pas que le juge marocain connaît déjà le contenu de la loi choisie. Ce guide s'adresse aux avocats et entreprises étrangères contractant avec des partenaires marocains : ce que décide la clause, si le juge appliquera le droit étranger, ce que le droit marocain conserve, comment le contenu de la loi étrangère s'établit, et pourquoi la loi applicable se distingue de la compétence, de l'arbitrage et de l'exécution.

Un avis juridique en droit marocain est une analyse écrite portant sur des questions définies de droit marocain, établie à partir de faits et de documents identifiés, et rendue sous réserve d'hypothèses, de réserves et de limites de portée. Ce n'est ni une garantie, ni une décision de justice, ni une due diligence, ni un rapport d'expertise, ni automatiquement un certificat de coutume. Ce guide informatif explique ce qu'un tel avis peut examiner, ce qu'il ne peut établir, comment fonctionnent la portée, les hypothèses, les réserves et l'usage de l'avis, et en quoi ce document se distingue de travaux voisins — à l'intention des conseils étrangers, juristes d'entreprise, prêteurs et sociétés.

Lorsqu'un débiteur marocain fait l'objet d'une procédure collective, le recouvrement ordinaire cesse d'opérer : le créancier doit désormais protéger sa créance dans la procédure, en la déclarant au syndic dans un délai déterminé. Ce guide s'adresse aux fournisseurs, prêteurs et entreprises établis à l'étranger et à leurs conseils : qui doit déclarer, le délai et le délai supplémentaire pour le créancier domicilié hors du Maroc, le sort des poursuites et des instances en cours, les sûretés et la réserve de propriété, et le rôle concret de l'avocat au Maroc.

Une décision ou une injonction étrangère n'atteint pas, à elle seule, un témoin ou une société au Maroc. La preuve formelle s'obtient en règle générale par l'entraide judiciaire, et la voie dépend d'abord d'une éventuelle convention bilatérale, puis, à défaut, de la Convention de La Haye de 1970 sur l'obtention des preuves. Ce guide s'adresse aux avocats, plaideurs et entreprises établis à l'étranger : une injonction étrangère suffit-elle, quelle voie s'applique, un témoin peut-il être contraint, à quoi sert une commission rogatoire, et que peut faire — ou non — l'avocat étranger directement au Maroc.

Une clause désignant un tribunal étranger peut avoir une réelle portée, mais elle ne fait pas disparaître d'office la compétence marocaine dans tous les cas. Le sort que lui réserve le juge marocain dépend de sa rédaction et de son étendue, de la nature du litige — impérative ou exclusive au profit du Maroc — et de la manière et du moment où l'exception d'incompétence est soulevée. Ce guide s'adresse aux avocats et entreprises établis à l'étranger qui contractent avec une partie marocaine : ce que règle une clause attributive de juridiction, quand elle tient devant le juge marocain, quand elle ne tient pas, et en quoi elle se distingue de la loi applicable, de l'arbitrage et de l'exécution ultérieure.

Un guide pratique pour les créanciers étrangers et leurs conseils qui craignent que les biens marocains d'un débiteur soient vendus ou dissipés avant l'exécution : ce qu'est (et n'est pas) une saisie conservatoire, les conditions, la possibilité d'agir avant un jugement définitif ou avant l'exequatur, quels biens elle peut atteindre, et comment elle est contestée ou levée.

Un guide pratique pour les créanciers étrangers et leurs conseils qui détiennent une sentence arbitrale rendue à l'étranger : comment fonctionnent la reconnaissance et l'exequatur au Maroc, sous l'empire de la Convention de New York et de la loi 95-17, pourquoi une sentence n'est pas traitée comme un jugement étranger, les motifs de refus, et comment l'exequatur mène à l'exécution sur les biens situés au Maroc.

Un guide pratique pour les avocats et entreprises étrangers qui doivent signifier un acte civil ou commercial à un destinataire au Maroc : comment identifier la voie légale correcte, quand la Convention de La Haye s'applique, pourquoi une convention bilatérale peut primer, comment la signification est exécutée et prouvée, et pourquoi une signification valable n'est pas une reconnaissance ni une exécution.

Guide informatif pour une personne arrêtée, entendue ou placée en garde à vue à Agadir, ou pour sa famille : ce qu'est la garde à vue, les droits sous la procédure pénale en vigueur (loi 03.23), l'accès à l'avocat, la langue, la famille, le ressortissant étranger et les suites de la mesure.

Guide informatif pour une personne qui pense avoir été victime d'une escroquerie au Maroc : la différence entre escroquerie et simple litige contractuel, ce qui rend un comportement pénalement frauduleux, les preuves à conserver, la banque et le paiement, l'escroquerie en ligne, le signalement et le rôle de l'avocat.

Guide informatif pour une personne victime d'une infraction à Agadir : où déposer une plainte, quelles preuves conserver, ce qui se passe ensuite, les droits de la victime sous la réforme de la procédure pénale (loi 03.23), la partie civile et le rôle de l'avocat.

Guide informatif sur l'exequatur des jugements étrangers au Maroc : reconnaissance et exécution, tribunal compétent et conditions sous la loi 58.25, documents requis, différences entre jugements civils, commerciaux et familiaux, et rôle d'un avocat.

Ce guide explique, à titre informatif, ce qu'implique un chèque sans provision au Maroc et les grandes étapes qui suivent généralement un incident de paiement.