Guides juridiques
Droit du travail au Maroc : licenciement et indemnités
Cette rubrique réunit des guides pratiques sur le droit du travail au Maroc : licenciement abusif, indemnités et procédures liées à la rupture du contrat.
Licenciement abusif au Maroc : étapes, documents et indemnités à comprendre
Ce guide explique, à titre informatif, ce que recouvre un licenciement abusif au Maroc et les grandes étapes pour le contester devant le tribunal compétent.
Licenciement abusif à Agadir : démarches, preuves et indemnisation
Guide informatif pour un salarié à Agadir : reconnaître un licenciement potentiellement abusif, vérifier la procédure, réunir les preuves, comprendre les indemnités possibles et le rôle de l'inspection du travail et de l'avocat.
Le licenciement pour faute grave au Maroc
Un guide national, équilibré et informatif sur le licenciement pour faute grave au Maroc selon le Code du travail (loi 65-99) : ce que l'article 39 qualifie de faute grave, la distinction avec la faute ordinaire, l'audition préalable de l'article 62 et son délai de huit jours, le procès-verbal, la décision de licenciement et sa notification aux articles 63 et 64, la charge de la preuve pesant sur l'employeur, l'effet de l'article 61 sur le préavis et l'indemnité, et la contestation dans un délai de quatre-vingt-dix jours. Écrit pour les employeurs comme pour les salariés.
Défense de l'employeur dans les litiges du travail au Maroc
Guide informationnel, du côté de l'employeur, sur les litiges individuels du travail au Maroc selon le Code du travail : faute grave, échelle disciplinaire, audition préalable et procès-verbal, décision de licenciement, abandon de poste, charge de la preuve, preuve, inspection du travail, tribunal compétent et exposition indemnitaire — pour les entreprises, les RH et les directions juridiques, y compris les employeurs étrangers.
Accident du travail à Agadir : démarches, déclaration et indemnisation
Guide informatif pour un salarié victime d'un accident du travail à Agadir : la qualification juridique, la présomption d'origine professionnelle, la déclaration, l'incapacité, l'indemnisation selon la loi 18-12 et le rôle de l'avocat.
Note : ce site propose des informations juridiques générales et ne remplace pas un avis professionnel fondé sur les documents et les circonstances propres à chaque dossier.