Droit immobilier au Maroc : achat, propriété et litiges

Un guide pour l'acheteur comme pour le vendeur lorsqu'une vente immobilière convenue ne se conclut pas : ce que vaut la promesse, ce que deviennent les sommes versées, quand le juge peut ordonner la vente, et comment protéger le bien pendant le litige.

Avant de réserver un appartement sur plan ou de signer un contrat préliminaire au Maroc : ce qu'il faut vérifier sur le promoteur, le titre foncier et le permis de construire, ce que le contrat doit contenir, les plafonds de paiement prévus par la loi, la garantie d'achèvement ou de remboursement et le moment où l'acquéreur devient réellement propriétaire.

Un guide national, équilibré et informatif sur l'expulsion d'un occupant sans droit ni titre au Maroc : ce que le demandeur doit établir, la distinction entre la qualité pour agir et la preuve de la propriété, l'identification exacte du bien, les défenses possibles de l'occupant (bail, autorisation, indivision, autres droits), quand l'expulsion peut être demandée au juge des référés et quand une contestation sérieuse renvoie au fond, l'indemnité d'occupation, l'exécution, et pourquoi la voie de fait est illicite.

Un guide national et procédural de l'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc selon la loi 7-81 : la déclaration d'utilité publique et l'acte de cessibilité, le tribunal administratif, le transfert de propriété et la prise de possession, l'indemnité provisionnelle et définitive et son évaluation, le paiement et la consignation, les recours, l'occupation temporaire, et les frontières avec l'immatriculation foncière et l'exécution des jugements.

Un guide national et procédural sur la chefaâ (droit de préemption) au Maroc : le droit statutaire d'un indivisaire de se substituer à l'acquéreur d'une quote-part indivise vendue — qui y a droit, quelles cessions le déclenchent, la notification et les délais, le prix et l'offre réelle, la juridiction compétente, le bien immatriculé ou non, la pluralité de préempteurs, l'exclusion de la vente aux enchères, et les frontières avec le partage et la succession.

Un guide national et procédural du partage judiciaire d'un bien immobilier au Maroc : le droit de sortir de l'indivision, le tribunal compétent, la preuve de la propriété et des parts, l'expertise sur la divisibilité, le partage en nature ou la vente aux enchères, la répartition du prix, les sûretés, les mineurs et les héritiers à l'étranger, l'appel et le suivi ANCFCC.

Un guide informatif sur l'opposition à l'immatriculation foncière au Maroc, sous le dahir de 1913 tel que modifié par la loi 14-07 : ce qui peut être opposé, le délai, l'opposition hors délai, la charge de la preuve, la phase judiciaire et le retour à l'ANCFCC — pour propriétaires, héritiers, coïndivisaires et opposants étrangers/MRE.

Un guide pratique pour l'acquéreur qui a déjà payé un bien en VEFA au Maroc et fait face à un problème avec le promoteur : se situer dans la séquence légale et connaître les recours réels.

Guide informatif pour un maître d'ouvrage confronté à un litige de construction à Agadir : malfaçons et défauts, non-conformité, travaux inachevés, retard, travaux supplémentaires, réception et réserves, préservation des preuves, expertise judiciaire, garantie décennale et rôle de l'avocat.

Ce guide informatif aide à identifier le type de litige immobilier à Agadir, à comprendre pourquoi le statut d'immatriculation du bien change l'analyse, et à préparer un dossier avant de choisir une voie amiable ou judiciaire.