Documents à préparer pour un litige immobilier au Maroc

Liste de vérification

• Titre foncier ou certificat de propriété du bien concerné.
• Contrat de vente, d'achat, de donation ou de bail lié au bien.
• Plan cadastral ou de bornage, si disponible.
• Correspondances échangées avec l'autre partie (courriers, mises en demeure).
• Justificatifs de paiement liés au bien (prix, loyers, charges).
• Pièce d'identité nationale ou carte de résident.
• Procuration légalisée, si une partie est représentée par un tiers.

Points de vigilance